Fédération Française de l’Assurance – 23/04/2018
Gyropode, Hoverboard, Monowheel, Hoverskate, trottinette électrique… l’utilisation de ces engins de déplacement personnel motorisés est devenue courante. Pour utiliser ces engins motorisés, il est obligatoire d’être assuré.
L’assurance des nouveaux engins de déplacement est-elle obligatoire ?
Les engins de déplacement personnel (EDP) motorisés sont soumis à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés tels que les motos ou les voitures. Cette assurance de responsabilité civile couvre les dommages que vous pourriez occasionner, par exemple, les blessures d’un piéton que vous percutez ou les dégâts que vous causez à un véhicule (autre EDP, vélo, auto…).
Pour être en règle avec l’obligation légale d’assurance, il faut donc impérativement déclarer l’utilisation de son engin motorisé à son assureur.
La conduite sans assurance d’un véhicule motorisé constitue un délit. L’article L 324-2 du Code de la route prévoit des sanctions pénales sévères (amendes, suspension du permis de conduire), en cas d’absence d’assurance.
Comment souscrire cette assurance ?
Rapprochez-vous de votre assureur qui :
soit vous proposera de souscrire un contrat d’assurance spécifique pour l’utilisation de votre engin de déplacement personnel (EDP) ;
soit adaptera la garantie responsabilité civile vie privée de votre contrat d’assurance habitation pour que cette garantie couvre votre responsabilité lorsque vous utilisez votre EDP.
Que se passe-t-il si un véhicule motorisé non assuré percute un piéton et le blesse ?
Si vous blessez un piéton avec votre engin de déplacement personnel motorisé (EDP) alors que vous n’êtes pas assuré, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) intervient pour indemniser la victime mais se retournera contre vous pour récupérer les sommes versées à la victime, majorées de 10 %.
