Marianne Leclère
Dossier Familial – 14/06/2018
Certaines agglomérations ont interdit l’usage des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) en centre-ville.
En général, l’usage des gyroroues et trottinettes électriques est toléré. Découvrez les règles à connaître, avec l’éclairage de Françoise Hébert-Wimart, juriste à l’Institut national de la consommation (INC).
Si on applique le Code de la route à la lettre, les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) ne peuvent pas être utilisés sur la route, les pistes cyclables, les trottoirs et dans les zones piétonnes ! Mais tant qu’il n’y a pas de réglementation, leur usage est toléré. Certaines agglomérations, comme Barcelone, les ont toutefois interdits en centre-ville…
Étant donné leur développement, le législateur français va certainement être obligé de les encadrer : peut-être va-t-il assimiler les EDPM à des cycles, ou les cantonner aux trottoirs à une vitesse réduite, ou bien encore carrément limiter leur usage à des terrains réservés. Pour l’instant, le législateur n’en est qu’au stade de la réflexion.
Si le législateur décide d’assimiler certains EDPM limités à 25 km/h à des cycles, ils pourraient rouler sur la chaussée, sur les pistes cyclables, dans les zones piétonnes en respectant la priorité des piétons, et seraient interdits sur les trottoirs.
Une obligation d’assurance de responsabilité civile
Contactez votre assureur car votre responsabilité civile sera engagée si vous renversez un piéton ou endommagez une voiture ou une vitrine. Même si, à ce jour, il n’existe pas de définition juridique des EDPM, la Fédération française des assurances estime qu’ils sont soumis à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés tels que les motos ou les voitures. Votre assureur pourra vous proposer soit un contrat adapté, soit une extension de garantie de votre contrat multirisque habitation responsabilité civile.
En cas d’accident, en l’absence d’assurance, le fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) indemnisera la victime, mais il se retournera contre vous pour récupérer les sommes versées, majorées des intérêts au taux légal et des frais de recouvrement.
Un casque indispensable
Certains de ces engins roulent à plus 40 km/h, et il est parfois difficile de freiner rapidement. Porter un casque, des protections et un gilet fluo n’est pas obligatoire et vous ne pourrez pas être sanctionné si vous négligez ces éléments de sécurité… mais ils sont indispensables !
