Mise à jour le 08/06/2015
Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Les engins à roulettes sans moteur (rollers, trottinettes, skateboards, planches ou patins à roulettes) ne sont pas assimilés à un véhicule. On peut les utiliser uniquement sur un trottoir.
Engins sans moteur
Définition
Les engins concernés sont les engins :
– sans moteur,
– et de petite dimension.
Rentrent dans cette catégorie :
– les rollers ou patins à roulettes,
– les skateboards ou planche à roulettes,
– ou les trottinettes sans moteur.
Attention : les vélos pour adultes, à cause de leur dimension, ne rentrent pas dans cette catégorie.
Obligations
Les utilisateurs d’engins à roulettes sans moteur sont assimilés à des piétons. Ils sont soumis à une obligation générale de bon sens et de prudence.
Ils sont aussi soumis, comme tout piéton, aux obligations particulières suivantes :
– circuler uniquement sur les trottoirs,
– respecter les feux tricolores,
– emprunter les passages protégés.
À savoir : le maire peut interdire l’usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.
Engins avec moteur
Les trottinettes à moteur doivent rouler sur la route si elles sont :
– équipées d’un siège,
– homologuées,
– et capables de dépasser 6km/h.
Responsabilité des utilisateurs
Les manquements constatés peuvent être sanctionnés de différentes manières :
– les infractions à la réglementation relative à la circulation des piétons relèvent des contraventions de la 1ère classe pouvant justifier une amende de 4 € à 7 €.
– les utilisateurs dont le comportement dangereux met délibérément en danger la vie d’autrui risque une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
En cas d’accident, leur responsabilité civile peut être mise en cause.
