Que Choisir – 06/11/2015
Quelle réglementation ?
L’usage des trottinettes et autres monocycles électriques ne fait encore l’objet d’aucune réglementation spécifique. Ni interdits ni vraiment autorisés, ils tombent sous le coup de plusieurs textes existants.
En l’absence de réglementation spécifique sur la circulation des « engins à roulettes », équipés d’un moteur ou pas, difficile d’être péremptoire sur les droits et devoirs des usagers. Défenseurs des droits des piétons et amateurs de nouveaux moyens de transports ont une lecture différente de la loi : pour les uns, ce qui n’est pas autorisé est interdit ; pour les autres, ce qui n’est pas interdit est autorisé. Simple, non ?
Concrètement, le code de la route ne définit pas clairement les utilisateurs de trottinettes et de rollers comme des piétons. Mais le code de la rue, défini par les usages, a fini par les assimiler. Le site Service-public.fr le confirme d’ailleurs sur une page consacrée (1). Rollers et trottinettes sont donc tenus, comme tout piéton, de circuler sur les trottoirs à allure modérée (qu’aucun texte ne précise, mais que l’usage – encore lui – établit autour de 6 km/h). À ce titre, ils doivent circuler uniquement sur les trottoirs, respecter les feux tricolores et emprunter les passages protégés (articles R.412-36 à 43 du code de la route).
Cependant, les trottinettes électriques sont aussi des « engins à moteur » : elles doivent donc rouler sur la route si elles sont équipées d’un siège, homologuées et capables de dépasser les 6 km/h. Mais quid des trottinettes à moteur sans siège ? Là encore, aucun texte de loi pour trancher, mais des pratiques s’imposent.
Roulez sur les trottoirs et les pistes cyclables
En attendant un texte clair (ce qui n’est pas à l’ordre du jour), le bon sens doit s’imposer dans le respect de tous. Trottinettes et autres engins électriques doivent donc rouler sur les trottoirs, adapter leur allure à l’affluence des piétons, emprunter les passages protégés et respecter les feux tricolores. Circuler sur les pistes cyclables est également toléré, même si ce n’est pas officiel. En tout cas, vous ne pourrez pas être verbalisé pour l’un de ces motifs (lire aussi ci-dessous).
Interdiction de voies publiques au-delà de 25 km/h
Si, par construction, votre trottinette peut dépasser 25 km/h, elle doit faire l’objet d’une déclaration auprès du ministère de l’Intérieur. En effet, elle tombe alors sous le coup d’un décret publié en juillet 2009 (2) pour limiter l’usage abusif des quads, mini-motos et autres engins à moteur qui fleurissent dans les grandes villes. Ce décret interdit leur usage sur les voies ou dans les lieux ouverts à la circulation publique ou au public. C’est pourquoi la quasi-totalité des trottinettes électriques vendues dans le commerce ne dépassent pas cette vitesse.
Précisons que les vélos et les vélos électriques sont les seuls véhicules non immatriculés à devoir circuler sur la route (les cyclistes de moins 8 ans sont toutefois tolérés sur les trottoirs).
Faut-il porter un casque ?
Les équipements de sécurité ne sont pas obligatoires.
Dois-je souscrire une assurance ?
Vous devez posséder une assurance civile (généralement comprise dans l’assurance habitation). Certains vendeurs conseillent de glisser une attestation dans son portefeuille pour prouver son sérieux en cas de contrôle.
Quelles sont les sanctions encourues ?
Vous ne pouvez pas être sanctionné pour « usage d’une trottinette électrique », mais vous pouvez l’être pour une infraction à la réglementation relative à la circulation des piétons (traverser en dehors des passages piétons, etc.). Ces infractions relèvent d’une contravention de 1re classe pouvant justifier une amende de 4 à 7 €. Cas extrême, les utilisateurs dont le comportement dangereux met délibérément en danger la vie d’autrui risquent une peine d’un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende (article 1382-1386 du code civil et article 223-1 du code pénal).
Le cas des scooters électriques pour PMR (personnes à mobilité réduite)
Les scooters électriques destinés aux personnes à mobilité réduites sont assez lents : ils roulent en général à une vitesse de 5 à 15 km/h. Leur utilisation est régie par le code de la route (3). Ils sont assimilés à des piétons et doivent donc circuler sur les trottoirs à allure modérée. Mais ils sont aussi autorisés, comme les piétons, à circuler sur la chaussée, sur la droite et dans le sens de la marche, s’ils y sont contraints (trottoirs impraticables).
Mini scooter pour handicape Colibri
(1) http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F308.xhtml
(2) Décret no 2009-911 du 27 juillet 2009 relatif aux conditions de vente, de cession et de location de certains engins motorisés.
(3) Articles R.412-34, R.412-35 et R.412-36 du code de la route.