Législation – par Marion Plasse
Les Furets – 29/11/2019
En réponse à l’explosion du nombre de trottinettes électriques dans les rues de France, le gouvernement a publié un décret le 25 octobre. Objectif : élargir le code de la route aux engins de déplacement personnels (EDP) motorisés.
Renforcer la sécurité des utilisateurs et des piétons
En quelques années, trottinettes électriques, hoverboards et autres gyropodes ont littéralement pris d’assaut les rues des villes de France. L’engouement des débuts a cependant rapidement laissé place à un certain sentiment d’anarchie. Une réglementation sur le sujet devenait impérative !
Après plusieurs mois de travail et de concertation, les ministères de l’Intérieur et des Transports ont publié au Journal officiel le 25 octobre 2019 un décret modifiant le code de la route. Principal objectif : assurer la sécurité des utilisateurs et des piétons, notamment les plus vulnérables (enfants, handicapés, seniors…), suite à plusieurs accidents mortels ces derniers mois.
Caractéristiques techniques, espaces et conditions de circulation, obligations d’équipements… la nouvelle règlementation partiellement entrée en vigueur le 26 octobre donne une existence légale aux engins de déplacement personnels (EDP) motorisés et encadre leur utilisation.
Quelles conséquences pour les utilisateurs d’EDP motorisés ?
Parmi les mesures phares, trottinettes électriques et autres EDP motorisés sont désormais contraints de circuler sur les pistes cyclables en ville. Dans le même temps, les trottoirs restent exclusivement réservés aux piétons, même si chaque maire peut y autoriser la circulation des EDP motorisés sous certaines conditions.
Autres nouveautés : il est dorénavant impossible de circuler à plus de 25 km/h, de rouler à deux sur une même trottinette électrique ou de tracter une charge ou un autre véhicule. Enfin, l’âge minimum du conducteur est fixé à 12 ans et le port d’un casque et d’un gilet réfléchissant est obligatoire en cas de circulation hors agglomération.
Gare aux contraventions pour les contrevenants ! En cas de non-respect des règles de circulation, ils s’exposent à une amende de 35 euros qui peut aller jusqu’à 1500 euros en cas de dépassement des 25 km/h autorisés, voire à 3000 euros en cas de récidive !
Mais des questions restent encore en suspens
Si la plupart des dispositions sont entrées en vigueur le 26 octobre, d’autres, concernant notamment les aspects technologiques comme les exigences en matière de dispositif de freinage, n’entreront en vigueur que le 1er juillet 2020.
Certains points pourraient cependant encore évoluer dans les prochaines années. Anne Lavaud, déléguée générale de la Prévention routière, estime par exemple que l’âge minimum devrait être porté à 14 ans, comme pour les cyclomoteurs.
Autres points faisant débat : le port du casque qui reste facultatif en ville ou la position du feu arrière des trottinettes électriques qui les rend difficilement visibles des automobilistes.