Fabien Pionneau
Les Numériques – 06/05/2019
Jusqu’à 1 500 € d’amende pour excès de vitesse
Un projet de décret modifiant le Code de la route pour y faire figurer les nouveaux engins de déplacement personnel (EDP) vient d’être présenté. Au programme, une réglementation plutôt contraignante qui devrait être appliquée dès septembre.
Les grandes lignes de ce projet de décret viennent d’être communiquées par les ministères de l’Intérieur (Délégation à la sécurité routière) et des Transports. Un décret qui donne enfin un cadre aux trottinettes, gyropodes, monoroues, hoverboards et autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) qui fleurissent ces dernières années et n’appartiennent encore à aucune catégorie du Code de la route. Des EDPM qui doivent dans ce cas rester cantonnés à des espaces privés ou fermés à la circulation. Las, les trottinettes électriques, en particulier, circulent la plupart du temps sur les trottoirs au milieu des piétons et se sont même multipliées avec la venue de loueurs spécialisés qui en ont déployé des milliers d’unités dans les grandes villes. En raison d’accidents de plus en plus fréquents, il devenait donc urgent de légiférer pour établir des règles d’utilisation qui permettent de restituer une certaine sécurité sans pour autant bloquer le développement de ces engins électriques qui demeurent bien pratiques pour décongestionner le trafic routier urbain et viennent souvent en complément aux transports en commun.
Des règles similaires à celles appliquées aux cyclistes
Cette nouvelle réglementation vise à “lutter contre les comportements dangereux régulièrement observés et faire évoluer vers un usage responsable et plus sûr de ces engins”. Il est tout d’abord question de rendre leur sécurité aux piétons puisqu’en premier lieu seront interdits à ces engins de circuler sur les trottoirs, à moins que le maire en décide autrement pour sa ville. Comme dans le métro, une trottinette électrique, par exemple, doit donc être conduite à la main, en marchant sur le trottoir. Pour en profiter, il convient d’utiliser les pistes ou bandes cyclables, ou à défaut de rouler sur la route à condition que la vitesse autorisée sur celle-ci soit limitée au maximum à 50 km/h. Pas question de rouler hors agglomération, donc : il faudra se contenter des voies vertes et pistes cyclables s’il y en a.
Jusqu’à 1 500 € d’amende pour excès de vitesse
En cas de non-respect des règles de circulation, il en coûtera 35 € d’amende (2e classe) et même 135 € (4e classe) si l’on roule sur le trottoir. Précisons par ailleurs que les enfants de moins de 8 ans ne seront pas autorisés à utiliser un engin électrique personnel motorisé (EDPM).
Ces règles se rapprochent donc de celles applicables aux vélos. Il conviendra d’ailleurs de porter un casque si l’on a moins de 12 ans, de ne pas utiliser d’écouteurs en conduisant et de porter un équipement rétro-réfléchissant de nuit ou en cas de visibilité insuffisante. S’y ajoute l’interdiction de transporter un passager. Les EDPM eux-mêmes devront être équipés de feux avant et arrière, de catadioptres, d’au moins un frein et d’un avertisseur sonore. Surtout, leur vitesse devra être bridée à 25 km/h. Fini les trottinettes roulant sur le périphérique à 80 km/h. L’amende pour dépassement de vitesse sera d’ailleurs assez dissuasive puisqu’elle s’élèvera à 1 500 € (5e classe).
Le stationnement est lui aussi réglementé. Il peut toujours se faire sur le trottoir — si la Municipalité l’autorise —, mais ne doit pas gêner la circulation des piétons. Les trottinettes classiques et autres moyens de locomotion non motorisés resteront quant à eux acceptés sur les trottoirs, à la condition inchangée de rouler au pas (6 km/h environ).
Après notification à la Commission européenne, le projet de décret sera présenté au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et passera devant le Conseil d’État. Sa mise en application est prévue pour la rentrée 2019.