Démarches administratives – 22/09/2017
Espace public : quelles sont les règles de déplacement et de circulation à connaître pour les trottinettes électriques, gyropodes, rollers… ? Informez-vous sur les précautions à prendre pour vous déplacer en ville sur une planche à roulettes
Les déplacements urbains peuvent s’effectuer à roulettes. De fait, dans nos rues se côtoient les traditionnels rollers, patinettes, skateboard et des engins high tech comme les gyropodes et les trottinettes électriques. Devant l’émergence de ces nouveaux modes de « micro-déplacements », également appelés déplacements doux, des règles de circulation sont à respecter pour se partager l’espace public. Faisons le point ici sur la réglementation.
Où circuler avec ses rollers et son skateboard ?
D’une manière générale, tous les engins roulants sans moteur et de petites tailles peuvent circuler dans un square, un parc public, sur une plage, une forêt et en ville sur le trottoir. Leurs caractéristiques techniques les différencient des véhicules. C’est le cas notamment des rollers (ou patins à roulettes), des skateboard et autres planches (longboard), des patinettes, des vélos (pour les enfants de moins de huit ans) et de certains fauteuils roulants pour personnes handicapées.
Qui peut les utiliser ? Toute personne quel que soit son âge peut rouler librement sur le trottoir à condition de se déplacer à moins de 6 km/ h. Notez toutefois l’exception accordée aux vélos qui sont admis sur les aires réservés aux piétons jusqu’aux 8 ans d’un enfant du fait de la dangerosité de la route.
Les règles à connaître pour rouler en sécurité
Les usagers de ces appareils roulants sont considérés comme des piétons à roulettes. En ville, ils doivent donc passer dans les passages piétons et respecter les feux tricolores. Ailleurs, ils doivent respecter la réglementation spécifique au lieu sur lequel ils se trouvent.
Du fait de leur singularité, ces piétons d’un nouveau genre doivent faire preuve de civisme, de bon sens et de prudence à l’égard des autres. Afin d’assurer leur propre sécurité, même s’il n’y a pas de caractère obligatoire, il est conseillé de porter un casque, des coudières et des genouillères.
Où circuler avec sa trottinette électrique ?
Dès qu’un appareil est homologué, motorisé, qu’il dispose d’un siège et dépasse les 6 km/h, il est assimilé à un véhicule. Il doit alors rejoindre les vélos et certains fauteuils roulants sur la chaussée. C’est donc le cas de la plupart des trottinettes à moteur. Notez également qu’un véhicule dépassant les 25 km/h doit faire l’objet d’une déclaration auprès du ministère de l’Intérieur en vue d’une immatriculation.
Qui peut conduire ce genre de trottinette ? Les adultes et mineurs de plus de 14 ans peuvent rouler sur la chaussée en trottinette électrique.
Les conducteurs de trottinettes motorisées sont soumis au code de la route et doivent porter obligatoirement un équipement adapté. Notez toutefois, que certains constructeurs proposent un bouton de limitation de vitesse à moins de 6 km/H, permettant ainsi à l’usager de circuler aux côtés des piétons. En l’état actuel de la législation, et sous certaines conditions, ils sont tolérés sur le trottoir.
Quels sont les NVEI ?
Dans la catégorie des nouveaux véhicules électriques individuels, on trouve divers appareils roulants et motorisés.
Il y a les gyropodes, équipés de deux-roues, d’un manche et d’un guidon. Ils sont souvent utilisés pour les déplacements internes dans les grandes entreprises, les parcs d’attractions ou pour faciliter la surveillance des agents de la voie publique de certaines communes.
Ensuite, il y a leur déclinaison en version minimaliste plébiscitée par les enfants et les adolescents. D’une part, les hoverboard et hovertax, il s’agit d’un plancher électrique fixé sur deux petites roues, qui ne possèdent ni selle ni guidon et qui avancent avec un système de balancement du poids du corps. D’autre part, les gyroroues (ou monowheel) qui ne sont autres que des monocycles sans selle et sans guidon. Enfin les rocketskates (rollers électriques) qui se fixent sous la chaussure et dont la vitesse est réglable via une application téléchargeable sur un smartphone.
Qui peut les conduire ? Toute personne, quel que soit son âge, peut piloter un de ces engins et gadgets. Toutefois, certains constructeurs conseillent de ne pas les confier à des enfants de moins de 14 ou 16 ans.
À l’heure actuelle, la réglementation est floue sur l’utilisation de ces nouveaux appareils. En effet, il existe un vide juridique entre la Commission européenne qui ne définit pas ces objets comme des véhicules terrestres à moteurs et les textes de loi français. En effet, la France définit les véhicules (ou assimilés) comme « objets à moteur, roulant à plus de 6 km et possédant une assise ». Puis, elle précise que tout appareil roulant à plus de 25 km/h doivent faire l’objet d’une immatriculation. Or, ces NVEI, ont bien un moteur, excèdent la vitesse réglementaire pour entrer dans la catégorie des piétons, mais ne peuvent être considérés comme véhicules du fait de l’absence de siège.
Ainsi, ces appareils sont aujourd’hui tolérés sur les trottoirs, pistes cyclables et autres aires piétonnes sous réserve d’adopter une attitude responsable. Leurs propriétaires, sans réel statut, sont considérés comme des « piétons à roulettes ». Sachez par ailleurs que certaines municipalités prennent les devants et décident d’en restreindre l’utilisation sur tout ou partie de leur espace public.
Les sanctions encourues en cas de mauvais usage de son matériel
Un piéton, qu’il soit à roulette ou non, risque 4 € d’amende s’il traverse en dehors du passage piéton ou s’il circule en dehors d’une zone piétonne. Si son comportement est jugé trop imprudent, le contrevenant peut écoper d’une sanction plus lourde pouvant aller jusqu’à 15 000 € et 1 an de prison pour « menace de la vie d’autrui par un comportement dangereux ».
L’automobiliste (ou assimilé), encourt quant à lui des sanctions plus lourdes prévues par le code de la route.
Peut-on emporter son matériel dans les transports en commun ?
Il n’y a pas de règle générale. Jusqu’à présent, seuls les vélos étaient interdits dans la plupart des moyens de transport communs du fait de leur encombrement. En théorie, les objets non-encombrants sont autorisés à monter dans les bus, tramway, métros et trains dès lors qu’ils sont portés à la main. Cependant, nombreux usagers se voient refuser l’accès avec leur matériel. Dans certaines agglomérations comme Paris, des amendes de 60 € sont prévues pour les usagers qui roulent dans le métro.
Pour les objets les plus encombrants tels les gyropodes, ils peuvent être facturés comme un bagage supplémentaire sur les bus longues distances et trains, s’ils dépassent une certaine dimension pliée (10 € pour le Thalys si le matériel excède 120x90cm). En avion, vous pourrez transporter votre matériel avec certaines compagnies si la batterie est inférieure à 160 Wh ou 8 g de lithium, dans d’autres, ils sont formellement interdits en raison des risques d’implosion. Sachez également que face à l’engouement pour les déplacements écologiques, la SNCF vient d’inaugurer en région parisienne, une borne test de trottinettes en libre-service, sur le principe des Vélib’.