ALEXANDRE Stéphanie
Le Figaro – 22/11/2017
Pour se déplacer avec ces engins motorisés, il est obligatoire d’être assuré. À défaut, l’utilisateur encourt une amende pouvant aller jusqu’à 7 500 €.
Face à l’essor des gyropodes, hoverboards (skate board motorisé) et autres trottinettes électriques, la Fédération française des assurances rappelle que l’utilisation de ces nouveaux moyens de locomotion, appelés « engins de déplacement personnel (EDP) motorisés », est soumise à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés tels que les motos ou les voitures.
Informer son assureur
Les EDP motorisés doivent donc absolument être assurés au minimum au tiers, ce qui permet de couvrir notamment de couvrir les dommages occasionnés à un piéton ou les dégâts causés à un véhicule (autre EDP, vélo, voiture…). D’autres garanties optionnelles contre le vol, l’incendie et la protection corporelle du conducteur peuvent être ajoutées. Il est donc possible de passer par son assurance habitation (comprenant automatiquement une responsabilité civile) pour couvrir son bolide ! Sinon, il existe des assurances spécifiques aux engins électriques comme la trottinette.
7 500 € d’amende pour défaut d’assurance
En cas d’utilisation d’un gyropode, d’un hoverboard ou d’une trottinette électrique, la peine encourue est en principe de 3 750 € d’amende (c. de la route, article L. 324-2) et 7 500 € en cas de récidive. La partie financière peut être accompagnée d’une peine complémentaire comme la suspension du permis, son annulation avec interdiction de le repasser ou la confiscation du véhicule. Pour désengorger les tribunaux, la loi de modernisation de la justice a mis en place une amende forfaitaire de 500 € (minorée à 400 €, majorée à 1 000 €), en cas de première infraction.
Si l’utilisateur n’est pas couvert, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) intervient pour indemniser la victime, mais se retournera contre lui pour récupérer les sommes versées, majorées de 10 %.
Pour mémoire, les skateboards et les trottinettes non motorisés ne sont pas soumis à cette obligation d’assurance.