Service Public – 16/09/2014
Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Faut-il immatriculer un vélo électrique ?
Un vélo électrique (ou vélo à assistance électrique) n’a pas besoin d’être immatriculé, dès lors qu’il respecte les conditions permettant son homologation. Seuls les véhicules terrestres à moteur doivent l’être afin d’obtenir un certificat d’immatriculation (ex-carte grise).
Conditions à respecter pour que le vélo à assistance électrique soit homologué
Le vélo à assistance électrique doit respecter 3 conditions pour être homologué :
– le moteur doit être limité à une puissance de 250 W maximum,
– et le moteur doit être une assistance au pédalage mais ne peut pas remplacer le pédalage,
– et l’assistance au pédalage s’arrête quand le vélo dépasse la vitesse de 25 km/h.
Si les conditions ne sont pas respectées, le véhicule n’est pas un vélo à assistance électrique.
Ainsi, si les caractéristiques :
– sont inférieures aux conditions, vous avez un vélo,
– sont supérieures aux conditions, vous avez un deux-roues électrique.
Conséquences si vous disposez d’un deux-roues motorisé électrique
Si le moteur a une puissance supérieure à 250 W ou qu’il permet de dépasser les 25 km/h, il sera considéré comme un cyclomoteur électrique (ou une moto si sa vitesse dépasse les 45 km/h).
Il devra notamment dans ces conditions :
– être immatriculé et disposé d’un certificat d’immatriculation et d’une plaque d’immatriculation, comme un véhicule terrestre à moteur,
– être assuré,
– être utilisé avec un casque de moto,
– ne pas circuler sur les pistes cyclables.
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32294