BENJAMIN CHABRIER
L’Argus de l’Assurance – 26/01/2019
Un automobiliste a filmé en Seine-Saint-Denis, un homme sur une trottinette électrique allant à 85 km/h sur l’autoroute A86. Une vidéo qui relance le débat sur la nécessité de définir un cadre réglementaire pour ces nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI).
Une scène impressionnante. Depuis quelques jours, une vidéo, postée vendredi 11 janvier, fait le tour des réseaux sociaux et suscite la controverse sur les usages de la trottinette électrique sur les voies de circulation. Elle montre, en effet, un homme, sans casque, ni protections, roulant à près de 85 km/h sur l’autoroute A86.
L’automobiliste qui filme, troublé par la scène, commente la vidéo en ces termes : « C’est inacceptable et [qu’]il va falloir s’en occuper un de ces quatre, parce que là, tout est possible maintenant ».
Un cadre réglementaire encore à définir
Cet épisode est venu relancer le débat sur l’encadrement de ces nouveaux engins de déplacement. Et pour cause : la trottinette électrique, à l’instar des autres nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI), ne possède pas pour le moment de statut juridique clairement défini dans le code de la route.
Malgré tout, par principe, l’utilisation des NVEI est interdite sur les voies publiques, mais elle est toutefois, dans la pratique, tolérée jusqu’à 6 km/h (vitesse assimilée à un piéton) sur les trottoirs et les voies piétonnes et jusqu’à 25 km/h sur les pistes cyclables. « Les engins de déplacements électriques sont interdits sur les voiries publiques (trottoirs et voies de circulation). En effet, ils ne figurent pas dans la liste de l’article R.311-1 du code de la route qui dresse limitativement la liste des véhicules pouvant circuler sur la voie publique. L’utilisation est donc restreinte aux voiries privées telles qu’un chemin d’une propriété privée ou une allée d’une résidence privée « , souligne Charlotte Hugot du cabinet Néraudau Avocats.
Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), présenté lors du Conseil des ministres du 26 novembre 2018, et qui devrait voir le jour cette année prévoit, entre autres, la modification du code de la route pour créer une nouvelle catégorie pour les NVEI et leur interdiction de circuler sur les trottoirs.
Une proposition de loi a également été présentée en parallèle devant l’Assemblée nationale le 24 octobre 2018 par des députés Les Républicains, visant à encadrer l’usage des nouveaux engins électriques.
Elle propose, outre la définition des NVEI comme « véhicule léger unipersonnel à moteur électrique sans siège pouvant excéder 6 km/h », une obligation d’assurance et de détention du brevet de Sécurité routière (si l’engin ne peut excéder 25 km/h) ou du permis de catégorie A1 (équivalent aux deux-roues jusqu’à 125 cm3), si l’engin dépasse les 25 km.
